Services aux citoyens
Demande d'accès à l'information
Un formulaire est mis à la disposition des personnes qui désirent adresser une demande d'accès à un document administratif.
À titre d'organisme public, la Municipalité est assujettie à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1). Elle a vingt (20) jours pour répondre à votre demande. Toutefois, dans certaines situations, ce délai peut être prolongé jusqu'à 30 jours.
Pour plus de renseignements, veuillez consulter le site Internet de la Commission d'accès à l'information du Québec.
Comment faire de demande d'accès à l'information
- Téléchargez le formulaire de demande d'accès à l'information (PDF)
- Vous devez ensuite acheminer votre demande soit par la poste, par télécopieur ou par courriel à la personne responsable de l'accès à l'information. Des frais de photocopies et de transmission des documents pourraient être exigés.
Responsable de l'accès à l'information
Direction générale
2660, rue du Centre-Communautaire
Sainte-Séraphine (Québec)
J0A 1E0
Téléphone : 819-336-3200
Par courriel :
Pour tous renseignements ou pour prendre rendez-vous, veuillez joindre la direction générale.
Direction générale
2660, rue du Centre-Communautaire
Sainte-Séraphine (Québec)
J0A 1E0
Téléphone : 819-336-3200
Abonnez-vous à l'infolettre
Restez à l'affût de l'actualité et des activités offertes.
